GE_GERICHTE A/985/2003 vom 16. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; ALCOOLISME; LCR | L'alcoolisme doit être considéré comme une maladie au sens de l'art. 14 al.2 LCR. En l'espèce, les suspicions d'alcoolisme et d'épilepsie ne sont pas suffisamment fondées ni confirmées par les médecins ayant examiné le recourant. Recours admis. | LCR.14 al.2; LCR.14 al.3