GE_GERICHTE A/899/2015 vom 3. November 2015 - GE Cour de justice (2015)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; STATUT ; EMPLOYÉ PUBLIC ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; POUVOIR D'EXAMEN ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | Le délai de résiliation des rapports de service d'une employée en période d'essai a été respecté. La procédure ayant abouti à la résiliation des rapports de service a été conduite dans le respect du droit d'être entendu de la recourante. Pris dans leur ensemble, les griefs formulés à l'égard de la recourante, assistante en soins, reflètent une insuffisance dans la qualité du travail. Au vu du large pouvoir d'appréciation en la matière des HUG, ces derniers étaient dès lors fondés à résilier les rapports de service les liant à la recourante. Recours rejeté. | Cst.29; LPAC.1.al1.lete; LEPM.7.al2.letk; LPAC.4.al1; LPAC.5; LPAC.6.al1; RPAC.57; Statut.59; RPAC.47.al1; LPAC.20.al1; LPAC.13; LPAC.14; RTrait.5.al1; LPAC.21.al1; LPA.61; LPAC.21.al3; RFPA.13