GE_GERICHTE A/896/2017 vom 4. September 2018 - GE Cour de justice (2018)
DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | Annulation d'une décision refusant à un ressortissant hors UE/AELE l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante, l'OCIRT ayant notamment considéré ladite activité insuffisamment originale. Or au vu du nombre relativement peu élevé d'entreprises oeuvrant, comme le recourant, dans la conciergerie de luxe, il convient d'admettre que l'offre de la société et cette dernière elle-même contribuent à la diversification de l'économie régionale dans cette branche. La société employant en outre plus d'une dizaine d'employés et générant un chiffre d'affaires non négligeable pour une start-up, tandis que le recourant remplit les conditions personnelles définies par l'art. 23 LEtr, il se justifie de lui octroyer ladite autorisation, sous réserve de l'examen, par l'OCPM, de son logement au sens de l'art. 24 LEtr, et, par l'OCIRT, du contingent au sens des art. 20 LEtr et 20 OASA. | LEtr.19; LEtr.20; LEtr.23.al1; LEtr.23.al2; LEtr.24; LEtr.25; LEtr.38.al1; OASA.2.al1; OASA.83.al1.leta; RaLEtr.10