GE_GERICHTE A/896/2016 vom 6. Februar 2018 - GE Cour de justice (2018)
DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DISTANCE À LA FORÊT ; IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION ; ALIGNEMENT ; EXCEPTION(DÉROGATION) ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; VILLA ; GARAGE(CONSTRUCTION) ; ENSOLEILLEMENT ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | Dérogation octroyée pour la construction en 5ème zone de trois villas contigües, trois garages et trois couverts. Pas de violation du droit d'être entendus des recourants. Les préavis son clairs. De plus, les recourants ont pu se déterminer sur le préavis de la commune interpellée par le TAPI en cours de procédure. Si le projet diminuera certainement la qualité de la vue des voisins directs, voire limitera par moment leur ensoleillement, il ne s'agit pas d'éléments permettant de remettre en cause l'appréciation faite par les autorités de préavis, par le département puis par le TAPI. Enfin, le projet a fait l'objet d'une adaptation pour répondre aux exigences des autorités de préavis, lesquels sont tous favorables. Recours rejeté. | LCI.59.al4; Cst.29.al2; LFo.17.al1; LForêts.11; LForêts.4.al4; LCI.59.al1; LCI.59.al4.leta; LPA.61.al1.leta; LCI.15