GE_GERICHTE A/879/2014 vom 14. Juni 2016 - GE Cour de justice (2016)
DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; AMENDE ; NÉGLIGENCE | Examen des conditions du rappel d'impôts. Confirmation des reprises effectuées par l'AFC. Examen des circonstances des prêts à l'actionnaire concédés par une société dont le contribuable est actionnaire et administrateur unique. Examen des transactions entre sociétés détenues par le contribuable. Confirmation de la quotité de l'amende. | LIFD.20.al1.letc ; LIFD.151.al1 ; LHID.53.al1 ; LPFisc.59.al1 ; aLIPP-IV.6.letc