GE_GERICHTE A/876/2004 vom 1. Februar 2005 - GE Cour de justice (2005)
FONCTIONNAIRE; LICENCIEMENT; PROPORTIONNALITE; POUVOIR D'APPRECIATION | Licenciement d'une fonctionnaire des HUG prononcé suite à un vol commis au sein de l'institution. Excès négatif et positif du pouvoir d'appréciation (rappel). Décision jugée conforme au principe de proportionnalité. | LPAC.21; LPAC.22