GE_GERICHTE A/86/2004 vom 20. Juli 2004 - GE Cour de justice (2004)
; AM ; ASSURANCE DES SOINS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ; ADHÉSION À L'ASSURANCE SOCIALE ; DOMICILE ; INTENTION DE S'ÉTABLIR ; CENTRE DE VIE | rappel de jurisprudence | LAMal6; LaLAMal1; CC23