GE_GERICHTE A/858/1999 vom 15. Februar 2000 - GE Cour de justice (2000)
ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; CURE(THERAPIE); ASSU | Notion de réadaptation du traitement hospitalier en assurance complémentaire.Le terme de "réadaptation" des CGA de l'Assura vise les séjours dans un établissement médical dont le but est de permettre à l'assuré, au terme d'une maladie ayant laissé des séquelles, d'effacer en tout ou en partie ces dernières.En l'espèce, il s'agit bien d'un traitement à terminer qui est la suite du traitement hospitalier | LCA.1; LAMAL.12 al.2; LCA.33