GE_GERICHTE A/824/2018 vom 24. Juli 2018 - GE Cour de justice (2018)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; DÉTENU ; INTÉRÊT ACTUEL ; DROIT DISCIPLINAIRE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; FAUTE ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours d'un détenu contre la sanction d'un jour de placement en cellule forte pour avoir troublé l'ordre de la prison lors d'une altercation avec son codétenu. | LPA.60.al1.letb; RRIP.42; RRIP.44; RRIP.45; RRIP.47; Cst.5.al2