GE_GERICHTE A/813/2015 vom 24. November 2015 - GE Cour de justice (2015)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE ; VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; FAUTE ; ANTÉCÉDENT ; RÉPRIMANDE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Blâme prononcé par la Ville de Genève à un secrétaire de l'état civil pour avoir reçu un administré de façon incorrecte et pour avoir manqué de compréhension et de tact envers un autre administré en envoyant des courriels inappropriés. Blâme confirmé, vu les antécédents. Recours rejeté. | Statut.2.al1 ; REGAP.1.al1 ; Cst.29.al2 ; Statut.95.al1 ; Statut.96 ; REGAP.107 ; Statut.103 ; LPA.19 ; LPA.20.al1 ; Statut.82 ; Statut.83.letb ; Statut.83.letc ; Statut.84.leta ; Cst.9 ; Statut.93.al1 ; LPA.61.al2