GE_GERICHTE A/75/2014 vom 12. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
ACTE DE RECOURS ; FORME ET CONTENU ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION ; MARIAGE ; CAS DE RIGUEUR ; RECONSIDÉRATION ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION DE RENVOI ; ÉTAT DE SANTÉ | Le recourant, qui a été marié à une ressortissante française titulaire d'une autorisation d'établissement et a de ce fait été au bénéfice d'une autorisation de séjour selon l'art. 43 al. 1 LEtr, ne peut se fonder sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, s'agissant de catégories distinctes d'autorisations. Absence de motif de reconsidération obligatoire de la décision de refus de renouvellement de l'autorisation de séjour opposée par les autorités zurichoises en application de l'art. 50 LEtr. Examen de l'exécutabilité du renvoi au regard des affections médicales du recourant. Recours rejeté. | LPA.65; LEtr.43.al1; LEtr.50; LEtr.30.al1.letb; LPA.48; LEtr.83.al3; LEtr.83.al4