GE_GERICHTE A/759/2008 vom 20. Mai 2008 - GE Cour de justice (2008)
; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; ENCOURAGEMENT(EN GÉNÉRAL) ; ALLOCATION SOCIALE ; APPRENTISSAGE(FORMATION PROFESSIONNELLE) ; REVENU DÉTERMINANT ; RENTE D'INVALIDITÉ ; RENTE DE VIEILLESSE | Calcul du revenu familial déterminant en vue de l'examen d'une demande d'allocation d'encouragement à la formation. Les rentes AI, AVS, les prestations complémentaires OCPA ainsi que les subsides de l'assurance-maladie doivent être considérés comme des revenus. | LEE.17 ; LEE.18 ; RALEE.46.al2 ; LCP.16 ; RAEF.14.al2