GE_GERICHTE A/745/2015 vom 17. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
REVENU ; PRÊT DE CONSOMMATION ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; AMENDE ; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE | Intégration dans le revenu imposable de divers montants non déclarés par les contribuables entraînant un rappel d'impôt et une amende s'élevant à la moitié de l'impôt soustrait par négligence. | LIFD.16.al1 ; LIFD.124.al2 ; LPFisc.26.al2 ; LPFisc.69.al2 ; aLIPP-IV.1; LIFD.175 ; LHID.56 ; LPFisc.69 ; CO.1 ; CO.312 ; CO.313 ; LPA.88