GE_GERICHTE A/697/2002 vom 24. August 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; MUR; ESTHETIQUE; PARKING | 5ème zone. Le développement de la parcelle litigieuse ainsi que son exploitation artisanale ou industrielle depuis près de 46 ans démontrent qu'elle a peu à peu perdu toute vocation résidentielle. En outre, les constructions réalisées par la recourante (mur et parking) ne constituent pas des inconvénients graves pour le voisinage. La dérogation doit ainsi être accordée, sous réserve de questions d'esthétique (15 LCI).Rappel de la jurisprudence du TA en matière de mur qui a estimé à maintes reprises qu'un tel ouvrage pourvu d'une couverture végétale perdait son qualificatif d'inesthétique. | LALAT.26 al.1; LCI.15