GE_GERICHTE A/693/2009 vom 31. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
; VOISIN ; CONSTRUCTION À LA LIMITE ; ZONE DE VILLAS ; BRUIT | Le recourant n'apporte pas la preuve que les installations projetées par son voisin intimé seront la cause de nuisances sonores intolérables et que ce dernier a l'intention de développer une activité commerciale sur la parcelle. S'écarter de ce constat relève du procès d'intention. Le recours est donc rejeté. | LCI.3.al3 ; LCI.7 ; LCI.68 ; LCI.69.al2 ; LPE.15