GE_GERICHTE A/689/2009 vom 27. April 2010 - GE Cour de justice (2010)
; PROTECTION DES MONUMENTS ; PROCÉDURE DE CLASSEMENT | Admission partielle d'un recours contre un refus d'annulation du classement des bâtiments formant le complexe Mont-Blanc Centre - cinéma Plaza. Dans un arrêt antérieur ( | Cst.36.al3