GE_GERICHTE A/682/2016 vom 26. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; EXAMEN(FORMATION) ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; LÉGALITÉ | Confirmation de la décision d'élimination de la faculté de médecine humaine d'une étudiante qui a échoué deux fois à l'examen du module B de médecine, équivalant à un échec définitif. Pas d'inégalité de traitement entre les étudiants ni de violation du principe de légalité et absence de circonstances exceptionnelles dans son cas. Recours rejeté. | Cst.5.al1 ; LPA.61.al1 ; LU.1 ; LU.29.letp ; LU.29.letq ; Statut de l'université.66 ; RE 2013.12.al1 ; RE 2013.20.al1 ; RE 2013.30 ; RE 2014.45.al3