GE_GERICHTE A/65/2005 vom 4. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
DOMAINE PUBLIC; AUTORISATION; ORDRE DE DEMOLITION; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PUBLICITE; REMISE EN L'ETAT; INTERET PUBLIC; EGALITE DE TRAITEMENT; PROPORTIONNALITE | Installation sans autorisation de deux spots lumineux par l'exploitant d'un cabaret, contre la façade d'un bâtiment inclu dans le plan de site de la rade. Recours contre l'ordre de dépose du département rejeté. | RTEDP.25; RTEDP.1 al.4; LDP.13