GE_GERICHTE A/657/2010 vom 1. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
DROIT D'ÊTRE ENTENDU; ADMINISTRATION DES PREUVES; DROIT DES ÉTRANGERS; RESSORTISSANT ÉTRANGER; SÉJOUR; CAS DE RIGUEUR; INTÉGRATION SOCIALE ; POUVOIR D'EXAMEN | Au sens de l'art. 50 al. 1 LEtr, la notion de vie conjugale vise le ménage commun des époux, le fait d'être marié étant insuffisant. En l'espèce, le recourant n'en remplit pas les conditions, vu sa situation matrimoniale. En revanche, compte tenu de la gravité de son état de santé et de l'importance des traitements médicaux nécessaires, indisponibles dans son pays d'origine, il est admis qu'il dispose de raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de son autorisation de séjour. | Cst.29.al2; LEtr.42.al1; LEtr.50.al1; OASA.77.al1; LEtr.50.al2; OASA.77.al2