GE_GERICHTE A/617/2016 vom 4. Juli 2017 - GE Cour de justice (2017)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL ; CONSTATATION DES FAITS ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION ; PROFIL ; ÉGALITÉ DEVANT LA LOI | Le recourant souhaite démolir un hangar agricole, un garage et une annexe et construire deux maisons villageoises. La parcelle sur laquelle sont envisagées ces constructions se trouve sur un plan de site. Son règlement, qui date de plus de trente ans, commande qu'en cas de démolition, les reconstructions doivent respecter l'implantation et les gabarits des bâtiments détruits. Toutefois, il ressort du transport sur place que les bâtiments alentours ont certaines caractéristiques qui contreviennent au même règlement. Au vu de ces constats, une certaine souplesse doit également être appliquée par rapport au projet du recourant, lequel s'inscrira de manière harmonieuse dans le village. L'atelier de jardin n'est toutefois pas autorisable car il dépasse la limite des 50 m2 admissibles. Recours admis. | Cst.29.al2 ; LPA.19 ; LPA.20.al1 ; LCI.4 ; LPA.61.al1.leta ; LPA.61.al2 ; LCI.106.al1 ; LCI.15 ; LCI.3.al3 ; LPMNS.46.al2 ; règlement du plan de site.1 ; règlement du plan du site.3 ; règlement du plan de site.15 ; RCI.3.al3