GE_GERICHTE A/614/2003 vom 9. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
RECOURS; EXAMEN; RESULTAT D'EXAMENS; POUVOIR D'APPRECIATION; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; ETUDIANT; HES; EXCLUSION; ECOLE | Le pouvoir d'examen du Tribunal est restreint au contrôle du principe d'interdiction de l'arbitraire dans le cadre d'un recours contre des résultats d'examens scolaires ou professionnels (confirmation de jurisprudence). | LEPS.32