GE_GERICHTE A/604/2004 vom 18. Januar 2005 - GE Cour de justice (2005)
ESTHETIQUE; POUVOIR D'EXAMEN; PREAVIS; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; COORDINATION; VOISIN; AMENDE | Rappel du pouvoir d'examen du TA en présence de préavis de services techniques dont la CCRMC ne s'est pas écartée. Pas de violation du principe de coordination formelle et matérielle dans la mesure où même si toutes les autorisations d'abattage d'arbres n'ont pas été délivrées simultanément à l'autorisation de construire, la recourante n'a subi aucun préjudice de ce fait. Amende pour téméraire plaideur de CHF 1'000.-. | LAT.25A; LCI.15 al.1; LPA.88; LCI.15 al.2