GE_GERICHTE A/553/2004 vom 24. Januar 2005 - GE Cour de justice (2005)
aa; prestation en capital; névrose d'accident; affection psychique; atteinte à la santé psychique | L'article 23 ne vise que les troubles psychiques qui se définissent comme des névroses. La névrose due à l'accident doit porter atteinte à la capacité de gain de l'assuré qui est rétabli des séquelles somatiques de l'accident mais qui ne peut reprendre son activité professionnelle en raison des troubles psychogènes dont il est atteint. La décision d'accorder une indemnité en capital doit être fondée sur toutes les circonstances qui permettent de poser un pronostic quant à l'efficacité de la nature. L'indemnité en capital est en principe considérée selon l'expérience comme le moyen approprié pour liquider les cas de névrose. Il se justifie de s'écarter du principe général lorsqu'il existe des doutes sérieux quant à l'amélioration que pourrait produire une allocation en capital sur la capacité de gain. Une indemnité en capital peut être allouée alors qu'une rente réduite d'invalidité continue à être versée. En l'espèce, le recourant a subi des séquelles somatiques en plus de ses troubles psychogènes ; il convient dès lors de requérir l'avis d'un expert psychiatre sur l'efficacité d'une telle mesure au regard des critères énoncés par la jurisprudence. | LAA 23