GE_GERICHTE A/528/2009 vom 9. April 2009 - GE Cour de justice (2009)
Séquestre. Caducité du séquestre. Opposition au séquestre. | Le séquestre doit être maintenu jusqu'à ce que la décision sur opposition à séquestre soit devenue définitive ou, en cas de recours au Tribunal fédéral, que le recours soit assorti d'une demande d'effet suspensif et que le Tribunal fédéral se soit déterminé favorablement quant à son octroi. | LP.278.3