GE_GERICHTE A/488/2009 vom 4. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; COMPÉTENCE ; VOISIN ; CONSTRUCTION EXISTANTE | En tant que voisin des installations litigieuses, le recourant a qualité pour recourir tant en ce qui concerne l'aménagement intérieur du magasin que les installations de climatisations en toiture. Les installations étant conformes à l'article 36 LCI, c'est à tort que l'instance précédente a appliqué l'article 11 LCI. Recours partiellement admis. | LPA.60.leta; LPA.60.letb; LCI.11; LCI.15.al1; LCI.36; RCI.27.al1