GE_GERICHTE A/4714/2006 vom 12. Juni 2007 - GE Cour de justice (2007)
; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; REVENU ; FRAIS(EN GÉNÉRAL) | Confirmation de redressements fiscaux portant sur des revenus correspondants à des frais remboursés par l'employeur - société dont le contribuable est administrateur - qui ne sont pas reconnus comme charges justifiées. Examen de la culpabilité du recourant et de la quotité de l'amende.