GE_GERICHTE A/465/2018 vom 8. Januar 2019 - GE Cour de justice (2019)
CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS ; HONNEUR ; PROFESSION ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Confirmation du refus de délivrer un CBVM au recourant faisant l'objet de divers rapports de renseignements établis par la police en vue de l'exploitation d'un établissement public. | LCBVM.8; LCBVM.10; LCBVM.11; LRDBHD.9; RRDBHD.20