GE_GERICHTE A/458/2013 vom 17. Juli 2014 - GE Cour de justice (2014)
DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; MESURE D'ÉLOIGNEMENT(DROIT DES ÉTRANGERS) ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; PROPORTIONNALITÉ | Condamné à une peine privative de liberté de quatre ans pour avoir participé à un trafic de drogue, le recourant représente une menace réelle et suffisamment grave pour la Suisse, un risque de récidive ne pouvant être exclu. Marié à une ressortissante française, il peut se prévaloir des droits conférés par l'ALCP. Le refus de son renouvellement de séjour n'est pas proportionné, l'état de santé et le développement fragile de ses enfants, faisant que son intérêt privé à demeurer en Suisse avec sa famille prime celui public à prononcer une mesure d'éloignement. | ALCP.3.Annexe I ; ALCP.5.Annexe I ; LEtr.96.al. 2