GE_GERICHTE A/452/2003 vom 20. Januar 2004 - GE Cour de justice (2004)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; QUALITE DE PARTIE; VOISIN; PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ASSOCIATION; TPE | Qualité pour agir d'une association et des voisins.En l'espèce, l'autorisation de construire querellée se caractérise par le fait que son contenu a, pour partie, déjà été défini de manière définitive, ainsi notamment il prévoyait la construction d'une synagogue.Partant, il ne peut être question de remettre en cause les aspects essentiels du PLQ dans le cadre d'un recours portant sur l'autorisation de construire définitive. | LPA.60 litt.b; LPMNS.63; CST.29 al.2; LCI.146 al.1; LCI.14