GE_GERICHTE A/4480/2019 vom 6. Juli 2021 - GE Cour de justice (2021)
NOTION DE FORÊT;MOTIVATION DE LA DÉCISION;EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION;ARBRE | rejet d'un recours contestant un jugement du TAPI confirmant une décision en constatation de la nature non forestière d'un boqueteau, correspondant à un jardin arboré. Le plan et le protocole établissant les caractéristiques et fonctions forestières du boisement étaient joints à la décision de l'inspecteur des forêts au titre de motivation. Il ressortait du constat que les 1'331 m2 richement arborés d'essences indigènes de plus de 40 ans, malgré une fonction de structure paysagère significative, avait peu d'intérêt s'agissant des fonctions de biodiversité, protection, récréation et production. À cela s'ajoutait la présence d'équipement dont une clôture interdisant l'accès et un cabanon cadastré ainsi que l'absence de sous-bois. | LFo.2; LForêts.2; LForêts.4 et ss