GE_GERICHTE A/4363/2016 vom 8. Mai 2018 - GE Cour de justice (2018)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | confirmation d'une autorisation de démolition et d'une autorisation d'aménagement d'une surface de stockage en zone de développement industriel et artisanal. Les décisions fondées notamment sur le préavis favorables de la direction générale des transports s'agissant du trafic induit et du chemin de desserte de la parcelle ne prêtent pas le flanc à la critique. | LAT.22.al2.letb; LCI.14