GE_GERICHTE A/4283/2017 vom 3. September 2019 - GE Cour de justice (2019)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION;5E ZONE;PERMIS DE CONSTRUIRE;AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;VILLA;SURFACE;POUVOIR D'APPRÉCIATION;EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION;CONFORMITÉ À LA ZONE;AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL);ESTHÉTIQUE;VOISIN | Recours des voisins contre un projet de construction en 5ème zone, visant à ériger un habitat groupé à très haute performance énergétique. Autorisation accordée par le département, dérogation de l'art. 59 al. 4 LCI octroyée (48% d'emprise au sol). Tous les préavis étaient favorables, y compris celui de la commune. Projet conforme au plan directeur cantonal et communal. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation du département ni de violation des clauses d'esthétique car pas de cohérence des habitations du quartier. Préavis de la direction générale des transports favorable, chemin suffisamment large pour absorber l'augmentation éventuelle du trafic. Recours rejeté. | LCI.59.al4; Cst.29.al4; LPA.61.al2; RCI.33.al4; LCI.15; LCI.14; LAT.22; LCI.61.al4; LCI.61.al3; LCI.69.al1; RCI.20.al1