GE_GERICHTE A/4231/2011 vom 16. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
DROIT FISCAL ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; FARDEAU DE LA PREUVE ; AMENDE | Au vu des circonstances du cas d'espèce, les dépenses alléguées par la recourante, reprises par l'AFC dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôts, ne sont pas justifiées par l'usage commercial et constituent des prestations appréciables en argent en faveur de ses actionnaires. Les rappels d'impôts étaient ainsi fondés, de même que l'amende y relative. Le recours est rejeté. | LIFD.58