GE_GERICHTE A/4221/2008 vom 23. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
; MESURE DISCIPLINAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; FONCTIONNAIRE | Sanction disciplinaire d'un jour de mise à pied avec suppression de traitement, pour avoir oublié du matériel après une intervention sur un distributeur de billets TPG, causant ainsi plusieurs déprédations du matériel, confirmée. Quand bien même le recourant travaillait depuis plus de vingt-six ans au sein des TPG, à la pleine et entière satisfaction de son employeur, cette sanction respecte le principe de proportionnalité, compte tenu de la gravité de la faute commise. | TPG.64; TPG.65