GE_GERICHTE A/4205/2015 vom 27. November 2018 - GE Cour de justice (2018)
ESTHÉTIQUE ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; PERMIS DE CONSTRUIRE; PROCÉDURE D'AUTORISATION ; ZONE À PROTÉGER ; ÉNERGIE SOLAIRE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | En délivrant l'autorisation de construire querellée avec une restriction du choix du type de panneaux solaires, le recourant s'était fondé sur l'avis des spécialistes du SMS, en privilégiant la pose de capteurs thermiques à plans vitrés afin de préserver l'aspect caractéristique du village, situé en zone de développement 4B protégée, dont les toits étaient construits avec des matériaux unis et de finition mate. Le TAPI n'avait pas à s'écarter des préavis favorables délivrés lors de la procédure d'autorisation en substituant son appréciation à celle faite par le recourant lors de la délivrance de l'autorisation querellée. Recours admis. | LAT.18a; LAT.22; LEn.19; OAT.3.al1; Cst-GE.167.al1.letc; LCI.1.al1.leta; LCI.1.al3; LCI.106; LCI.113.al1