GE_GERICHTE A/4200/2018 vom 29. Oktober 2019 - GE Cour de justice (2019)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;FONCTIONNAIRE;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;POUVOIR D'APPRÉCIATION;RÉSILIATION;VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE;JUSTE MOTIF;PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ;PROPORTIONNALITÉ | Le recourant n'indiquant pas avoir entrepris de démarches visant à la protection de sa personnalité, ni évoqué de harcèlement avant d'interjeter recours, ce grief est irrecevable. Compte tenu de la persistance des insuffisances constatées tant par la hiérarchie que par des tiers qualifiés sur presque cinq années, malgré une brève amélioration entre 2015 et 2016, et de la gravité des problèmes rencontrés, notamment de nature à entamer le fonctionnement du service concerné par des prestations parfois erronées et souvent tardives fournies aux administrés, le département a conclu à bon droit à l'existence de motifs fondés. Si les circonstances liées aux épreuves personnelles traversées par le recourant peuvent expliquer certaines difficultés, elles ne sont pas de nature à excuser l'entier des griefs formulés par l'employeur à son encontre. S'agissant de la procédure de reclassement, l'intimé a mis en œuvre les démarches pertinentes dans la mesure de ses possibilités, en raison du silence du recourant ne fournissant aucun renseignement sur son état de santé. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LPA.61; LPAC.2B; RPPers.1; RPPers.12.leta; LPAC.22; RPAC.20; RPAC.21.leta; RPAC.22.al1; RPAC.44.al1; LPAC.21.al3; RPAC.46A; Cst.5.al2