GE_GERICHTE A/4165/2020 vom 1. März 2022 - GE Cour de justice (2022)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;5E ZONE;CONFORMITÉ À LA ZONE;AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE);ZONE À PROTÉGER;PROTECTION DE LA FORÊT;PROTECTION DES EAUX;CATALOGUE DES COURS D'EAU;CONSTATATION DES FAITS;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;PROPORTIONNALITÉ;EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | Confirmation du refus d'autoriser la construction d’un habitat groupé de six appartements sur une SBP habitable de 593 m2 (un rez-de-chaussée, un étage et un attique). Malgré l'inadvertance du TAPI s'agissant du nombre de logements, de la SBP projetée et du gabarit, la conclusion à laquelle il est arrivé, s'agissant d'une absence d'identité de la nouvelle construction par rapport à l'ancienne sise totalement en zone inconstructible, est conforme au droit. Le projet ne peut pas faire l'objet d'une autorisation dérogatoire délivrée en vertu de la LAT et de l'OAT. Les préavis ne disent en outre rien s'agissant des dérogations relatives à la zone naturelle protégée et inconstructible (LEaux-GE et LForêts) sur laquelle une partie importante de la construction serait érigée (117 m2). Recours rejetés. | LPA.61.al1; Cst.29.al2; LAT.15; LAT.17.al1.leta; LAT.17.al1.letd; LAT.24c; OAT.42; LEaux-GE.15.al7; LForêts.11.al2.letB; LForêts.11.al3; LaLAT.27c.al1