GE_GERICHTE A/415/2015 vom 31. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; EXAMEN(FORMATION) ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | La faculté des SES ayant cessé d'exister le 31 décembre 2014, les dispositions transitoires du règlement d'études GSEM 2014-2015 prévoient que les procédures d'opposition déposées avant cette date sont traitées par la direction de la faculté des SES. C'est également cette autorité qui rend les décisions sur opposition. Ces informations avaient été communiquées à tous les membres de la faculté des SES par courriel du 26 juin 2014. Bien que le préavis de la commission RIO n'ait pas été transmis au recourant, ce qui constitue un vice, ce vice a été réparé puisque la commission RIO n'a entrepris aucun autre acte d'instruction. En se présentant une nouvelle fois à son examen, le recourant a pris le risque d'avoir une moins bonne note que celle obtenue lors de son premier examen. En prononçant l'élimination du recourant de la faculté des SES, l'université a correctement appliqué les règlements applicables à la situation du recourant, étant relevé que la maladie du père ne saurait constituer, en l'espèce, une circonstance exceptionnelle à prendre en considération. Recours rejeté. | LPA.18 ; Cst.29.al2 ; règlement d'études SES 2013-2014.24 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.31.al3 ; RIO-UNIGE.18 à 35 ; règlement d'études SES 2013-2014.16 ; règlement d'études SES 2013-2014.17