GE_GERICHTE A/4141/2018 vom 23. März 2021 - GE Cour de justice (2021)
CONDITION DE RECEVABILITÉ;INTÉRÊT ACTUEL;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;DROIT DES ÉTRANGERS;RESSORTISSANT ÉTRANGER;REGROUPEMENT FAMILIAL;MARIAGE;DIVORCE;UNION CONJUGALE;MÉNAGE COMMUN;DURÉE;CAS DE RIGUEUR;INTÉRÊT DE L'ENFANT;SPHÈRE PRIVÉE;POUVOIR D'APPRÉCIATION;RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS);EXIGIBILITÉ | Compte tenu de son nouveau titre de séjour en raison de son remariage, la mère n'a plus d'intérêt actuel au recours. La même question de recevabilité pourrait se poser pour son fils devenu indépendant, vivant en ménage avec sa compagne bénéficiant d'un titre de séjour et leur enfant. Ce point peut rester indécis dès lors que le recours le concernant doit être rejeté sous l'angle du regroupement familial avec sa mère, sans préjudice de la nouvelle procédure en cours concernant sa propre famille. Remplissant les conditions du regroupement familial, la situation de la fille doit être réexaminée par l'OCPM. Les circonstances sont différentes pour les deux nièces, qui ne peuvent se prévaloir d'aucun droit de filiation ni d'un cas de rigueur, de sorte qu'il convient d'ordonner leur renvoi. | LPA.60.al1; Cst.29.al2; LPA.61.al2; LPA.44.al1; OASA.73.al1; OASA.73.al2; OASA.73.al3; LEI.47.al1; LEI.47.al3.letb; LEI.126.al1; LEI.51.al2.leta; LEI.51.al2.letb; OASA.6.al1; CEDH.8; LEI.64.al1.letd; LEI.83