GE_GERICHTE A/4114/2013 vom 5. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; VILLA ; ORDRE CONTIGU ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | : confirmation d'une autorisation de construire quatre villas en ordre contigu avec parking souterrain et vérandas. Examen de l'application faite de la dérogation à la prise en compte de la construction de garages au sous-sol dans le calcul du rapport des surfaces. Examen du grief d'incompatibilité avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. Examen des inconvénients graves allégués s'agissant de la stabilité des bâtiments édifiés sur la parcelle voisine. | LCI.2.al3; LCI.6. LCI.14; LCI.59.al4; LCI.122