GE_GERICHTE A/403/1999 vom 14. September 2000 - GE Cour de justice (2000)
ASSURANCE SOCIALE; AM; SOINS A DOMICILE; ETABLISSEMENT DE SOINS; FORFAIT JOURNALIER; ASSU | Préserver la santé physique et mentale de la patiente suppose son maintien à domicile, même si celui-ci engendre des coûts de soins supérieurs à ceux que devrait supporter l'assureur en cas de placement en EMS.Il existe aussi un droit à la préservation et au respect de la vie familiale.Même lorsque les soins à domicile s'avèrent aussi efficaces et adéquats que pourraient être ceux administrés dans un home, il convient d'examiner leur économicité. En l'espèce, des coûts, pour les soins à domicile et pour l'ensemble des frais de soins, respectivement de 1,9 et 2,3 fois plus élevés que le montant forfaitaire pour les soins dans un home ne constituent pas, au regard de l'ensemble des circonstances, une disproportion manifeste au point que l'assureur serait en droit de limiter ses prestations au forfait journalier prévu en cas de séjour dans un home. | LAMAL.25 al.2; LAMAL.32