GE_GERICHTE A/4029/2009 vom 16. März 2010 - GE Cour de justice (2010)
ÉTUDIANT; INSTITUTION UNIVERSITAIRE; MOTIVATION DE LA DÉCISION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) | Recours d'un étudiant contre la décision d'élimination de l'institut européen de l'Université de Genève. La décision sur opposition souffre d'un défaut de motivation, ne respectant pas les exigences légales. Il s'ensuit que le droit d'être entendu du recourant a été violé. Le recours est admis et la décision querellée annulée. | RIO-UNIGE.36; Cst.29 al2