GE_GERICHTE A/4021/2019 vom 2. März 2021 - GE Cour de justice (2021)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;5E ZONE;PERMIS DE CONSTRUIRE;VOISIN;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;POUVOIR D'APPRÉCIATION;ÉQUIPEMENT(CONSTRUCTION) | Rejet d’un recours contre l’autorisation de construire un habitat groupé similaire en hauteur à la construction existante qui sera démolie mais plus massive et d’une expression architecturale différente. Au vu des préavis délivrés pendant l’instruction du dossier, le département n’a pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation. Examen des inconvénients graves (art. 14 LCI) invoqués. | Cst.20; LCI.14; LCI.59.al4; LCI.59.al4bis; LAT.19; LAT.22