GE_GERICHTE A/4011/2014 vom 25. August 2015 - GE Cour de justice (2015)
FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDIANT ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; LÉGALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours déposé par un étudiant éliminé de la faculté de traduction et d'interprétation. Bien qu'il ait obtenu une prolongation de la durée de ses études plus longue que celle prévue par le règlement d'études, il n'a pas été en mesure de déposer et de soutenir son mémoire dans les temps. | Cst.5 ; Cst.9 ; LU.1.al1 ; LU.18 ; LU.37.al4 ; LU.43.al2 ; LU.46 ; RIO-UNIGE.36.al1 ; Statut de l'université.19.al1.leta ; Statut de l'université.58.al4 ; Statut de l'université.92 ; règlement d'études de la faculté de traduction et d'interprétation.73 ; règlement d'études de la faculté de traduction et d'interprétation.82 ; règlement d'études de la faculté de traduction et d'interprétation.85 ; règlement d'études de la faculté de traduction et d'interprétation.87.al1 ; règlement d'études de la faculté de traduction et d'interprétation.89.al1 ;