GE_GERICHTE A/396/2021 vom 13. Juni 2023 - GE Cour de justice (2023)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;PERMIS DE CONSTRUIRE;QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR;CONCLUSIONS;VOISIN;INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION;FORMALISME EXCESSIF;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;POUVOIR D'APPRÉCIATION;OBJET DU LITIGE;OBJET DU RECOURS;ARBRE;PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE | recours contre un jugement du TAPI confirmant une autorisation de construire une habitation sur une parcelle sise en zone 5. Examen de la qualité pour recourir des voisins sous l'angle de l'intérêt digne de protection. Examen de la recevabilité du recours ; recours recevable même si les voisins n'ont pas expressément conclu à l'annulation du jugement attaqué et de la décision querellée. Conclusions prises devant la chambre administrative irrecevables et au demeurant exorbitantes à l'objet du litige. Rien ne permet de retenir que l’autorité intimée aurait abusé de son pouvoir d’appréciation en se fondant notamment sur le préavis favorable de l'OCAN pour délivrer l’autorisation de construire. Ce dernier a exigé la prise de toutes les précautions nécessaires afin de protéger les arbres maintenus à proximité des travaux et exigé qu'un arboriste-conseil soit mandaté à l'ouverture du chantier. Le plan d'aménagement paysager prévoit l'installation d'une protection racinaire avec dalle suspendue sur le chemin d'accès à la future construction à l'endroit où se trouve le domaine vital de l'arbre litigieux. Mesures jugées suffisantes pour assurer la protection de la végétation, et l'existence d'éventuelles solutions alternatives ne permet pas de retenir le contraire. Recours rejeté. | Cst.5; Cst.9; Cst.29.al1; LPA.18; LPA.19; LPA.20; LPA.37.letc; LPA.60.al1.leta; LPA.60.al1.letb; LPA.61.al1; LPA.65; CC.8; LPMNS.1.letc; LPMNS.35; LPMNS.36.al1; RCVA.1; RCVA.2.al1; RCVA.14; RCVA.16