GE_GERICHTE A/393/2015 vom 8. Oktober 2019 - GE Cour de justice (2019)
OBJET DU LITIGE;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;MOTIVATION DE LA DÉCISION | Recours contre le jugement du TAPI confirmant la décision de l'OCPM refusant la délivrance d'une autorisation de séjour pour études à la recourante et ordonnant l'exécution du renvoi de la famille. La recourante ayant modifié son programme d'études en cours de procédure, elle n'avait plus d'intérêt à recourir contre la décision qui concernait ses études abandonnées. Le TAPI a uniquement examiné l'exécutabilité du renvoi à l'aune d'une des argumentations des recourants, sans examiner la deuxième. Violation du droit d'être entendu. Renvoi du dossier au TAPI pour nouvel examen de l'exécutabilité du renvoi. | LPA.65; LPA.69.al1; Cst.29.al2