GE_GERICHTE A/392/2023 vom 25. Juni 2024 - GE Cour de justice (2024)
DROIT DES ÉTRANGERS;LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS ET L'INTÉGRATION;RESSORTISSANT ÉTRANGER;ÉTUDES UNIVERSITAIRES;AUTORISATION DE SÉJOUR;EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION;PRINCIPE DE LA BONNE FOI;PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | Confirmation d'une décision de refus d'autorisation de séjour pour études prononçant également le renvoi du recourant vers son pays d'origine. Celui-ci ayant déjà bénéficié de la durée maximale de huit ans, aucune dérogation à celle-ci ne paraît justifiée. Il ne peut tirer aucun droit de la violation du principe de célérité dont la constatation est par ailleurs superflue en raison du prononcé de la décision de refus. Il en va de même de la violation du principe de bonne foi qui n'est pas établie. Recours rejeté. | Cst.29.al1; Cst.5.al3; Cst.8; Cst.9; LPA.61; LEI.1; LEI.2; LEI.61.al1.leta; LEI.17.al1; LEI.27.al1; OASA.23.al2; OASA.23.al3; LEI.96.al1; LEI.3.al3; OASA.24; LEI.64.al1.letc; LEI.83