GE_GERICHTE A/388/2024 vom 19. November 2024 - GE Cour de justice (2024)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;FONCTIONNAIRE;MESURE DISCIPLINAIRE;MOTIVATION;VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE;SUPPRESSION(EN GÉNÉRAL);CLASSE DE TRAITEMENT;PROPORTIONNALITÉ | Suspension de l’augmentation de traitement du recourant durant deux ans confirmée. Pas de violation de son droit d'être entendu sous l'angle du droit à une décision motivée. Les reproches au recourant, à savoir d’avoir laissé ses collaborateurs et des tiers s’exposer à des particules d’amiante et de ne pas avoir donné entière satisfaction dans l’exécution de son travail, sont fondés. Principe de la proportionnalité respecté. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LPA.61; LPAC.1.al1.lete; LEPM.7.lete; HUG-statut.20; HUG-statut.21; HUG-statut.22.al1; LPAC.16.al1; Cst.5.al2