GE_GERICHTE A/385/2004 vom 19. Oktober 2004 - GE Cour de justice (2004)
; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; AM ; ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS ; ASSURANCE DES SOINS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ; DOMICILE ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; FRONTALIER | LPGA.13.1; CC.23