GE_GERICHTE A/3848/2019 vom 26. Mai 2020 - GE Cour de justice (2020)
DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS;ÉLIMINATION(FORMATION);EXCLUSION(EN GÉNÉRAL);IMITATION(PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE);PLAGIAT | Le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. La notion d’auto plagiat est encore controversée. Pour certains auteurs, elle constitue une omission volontaire de référence à ses travaux antérieurs en trompant sciemment éditeurs et lecteurs. Une disposition règlementaire qui sanctionne une tentative de fraude ou de plagiat ne s’applique pas à l’auto-plagiat. | Cst.29.al2; LU.1; LU.6; unistatut.18.al3